Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur ElaraBet, accessible à l'adresse elarabet-fr.me. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'intégralité de votre relation contractuelle avec ElaraBet et s'appliquent à toute utilisation de la plateforme, qu'il s'agisse de la navigation, de l'inscription, du dépôt de fonds, de la participation aux jeux ou de la communication avec notre service d'assistance.

En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque de nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page de Jeu Responsable, qui font partie intégrante de ce contrat. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ElaraBet.

ElaraBet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera signalée par une mise à jour de la date de version figurant en en-tête de ce document. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Ces Conditions s'adressent exclusivement aux personnes physiques jouant à titre privé. Toute utilisation commerciale, professionnelle ou systématique de la plateforme est strictement interdite.

2. Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions avec une majuscule, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Plateforme » : le site web ElaraBet accessible à l'adresse elarabet-fr.me, ainsi que toutes ses sous-pages, interfaces mobiles et applications associées.
• « Joueur » / « Utilisateur » : toute personne physique ayant créé un compte personnel sur la Plateforme et y accédant à des fins de divertissement.
• « Compte » : l'espace personnel sécurisé créé par le Joueur lors de son inscription, permettant l'accès aux services d'ElaraBet.
• « Solde » : la somme d'argent réel disponible sur le Compte du Joueur, excluant tout bonus en attente de validation de mise.
• « Bonus » : toute somme promotionnelle, tout tour gratuit ou tout avantage accordé par ElaraBet sous conditions, soumis à des exigences de mise.
• « Mise de jeu » / « Wagering » : l'exigence de mise minimale qu'un Bonus doit atteindre avant de pouvoir être converti en fonds retirables.
• « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification de l'identité du Joueur, imposée pour lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent.
• « RNG » (Random Number Generator) : générateur de nombres aléatoires certifié garantissant l'équité des résultats de jeu.
• « Dépôt » : tout transfert de fonds effectué par le Joueur depuis un moyen de paiement externe vers son Compte ElaraBet.
• « Retrait » : toute demande d'envoi de fonds du Compte ElaraBet vers un moyen de paiement externe appartenant au Joueur.
• « Jeu Interdit » : tout comportement de jeu contraire aux présentes Conditions, incluant la fraude, l'utilisation de logiciels automatisés ou la collusion.
• « Force Majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles.

3. Éligibilité, Inscription et Vérification d'Identité (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité générales

Pour pouvoir utiliser les services d'ElaraBet, vous devez impérativement remplir l'ensemble des conditions suivantes au moment de votre inscription et tout au long de votre utilisation de la Plateforme :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription ;
• Être une personne physique agissant en votre propre nom et pour votre propre compte ;
• Ne pas figurer sur une liste d'interdiction volontaire ou judiciaire de jeux ;
• Résider dans une juridiction où l'accès à ce type de service n'est pas légalement restreint ou interdit ;
• Ne pas être employé, prestataire ou associé d'ElaraBet, ni membre de la famille proche d'une telle personne ;
• Ne pas être diagnostiqué comme souffrant d'une addiction au jeu ou être inscrit dans un programme d'exclusion volontaire actif.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription sur ElaraBet est gratuite et s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : votre prénom, nom de famille, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale complète. ElaraBet se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier le motif.

Chaque personne physique n'est autorisée à détenir qu'un seul et unique Compte actif sur la Plateforme. La détention de comptes multiples, qu'ils soient ouverts sous le même nom ou sous des identités différentes, constitue une violation grave des présentes Conditions. ElaraBet peut fermer tous les comptes concernés, réinitialiser les bonus obtenus et retenir les fonds issus de comportements frauduleux.

3.3. Vérification d'identité (KYC)

ElaraBet applique une procédure KYC rigoureuse dans le cadre de sa politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La vérification peut être déclenchée lors de l'inscription, avant le premier retrait, ou à tout moment jugé nécessaire par ElaraBet. Les documents suivants peuvent être demandés :

• Pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
• Justificatif de domicile : facture d'énergie, relevé de téléphonie fixe ou document officiel daté de moins de trois mois ;
• Preuve du moyen de paiement : relevé bancaire ou capture du portefeuille électronique utilisé pour le dépôt ;
• Justificatif de source de fonds : peut être requis pour des transactions importantes ou inhabituelles.

Jusqu'à la validation complète de votre dossier KYC, ElaraBet peut limiter ou suspendre votre capacité à effectuer des retraits. Les fonds déposés restent acquis au Joueur sous réserve que son identité soit confirmée. Toute fourniture de document falsifié ou erroné entraîne la clôture immédiate du Compte et le signalement aux autorités compétentes.

3.4. Mise à jour des informations

Le Joueur est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification (changement d'adresse, de numéro de téléphone ou de coordonnées bancaires) doit être communiquée à ElaraBet dans les meilleurs délais via le service d'assistance à l'adresse [email protected].

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). ElaraBet recommande fortement l'utilisation d'un mot de passe complexe, unique et non partagé. Il est interdit de partager ses accès avec des tiers, d'autoriser quelqu'un d'autre à jouer depuis votre Compte, ou de permettre toute utilisation par procuration.

Si vous suspectez un accès non autorisé à votre Compte, vous devez en informer ElaraBet immédiatement en contactant notre équipe d'assistance. ElaraBet ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte si vous avez manqué à votre obligation de confidentialité.

4.2. Inactivité du Compte

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ni transaction n'a été enregistrée pendant une période de 12 mois consécutifs. ElaraBet se réserve le droit de notifier le Joueur concernant cette inactivité et, après un délai de préavis de 30 jours, de facturer des frais d'administration mensuels sur le solde résiduel du Compte. Ces frais cessent dès que le Compte redevient actif. Si le solde tombe à zéro, le Compte sera archivé.

4.3. Fermeture du Compte

Le Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en contactant le service d'assistance. Toute demande de fermeture sera traitée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables, sous réserve que le processus KYC soit complet et qu'aucune procédure de vérification ne soit en cours. Les soldes disponibles seront remboursés selon le dernier moyen de paiement utilisé, après déduction des bonus non validés.

ElaraBet peut également procéder à la fermeture ou à la suspension d'un Compte en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux avéré, ou de décision judiciaire ou administrative l'exigeant.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Moyens de paiement acceptés

ElaraBet propose une large sélection de moyens de paiement adaptés aux joueurs français. La disponibilité de chaque méthode peut varier en fonction de votre localisation et de votre profil de compte. Les méthodes actuellement acceptées comprennent :

5.2. Règles relatives aux dépôts

Tous les dépôts sont libellés en euros (EUR). Le dépôt minimum est fixé à 10 €, sauf indication contraire dans l'interface de paiement. Le dépôt maximum par transaction peut varier selon le moyen de paiement choisi. ElaraBet ne facture pas de frais sur les dépôts ; cependant, votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement peut appliquer ses propres frais, dont ElaraBet ne saurait être tenu responsable.

Les fonds déposés doivent provenir de comptes bancaires ou de portefeuilles électroniques dont vous êtes le titulaire légitime. Tout dépôt effectué au nom d'un tiers ou via un moyen de paiement appartenant à un tiers sera refusé et les fonds renvoyés à leur source. ElaraBet se réserve le droit de refuser un dépôt ou de suspendre temporairement un Compte si une transaction présente des caractéristiques inhabituelles ou suspectes.

5.3. Règles relatives aux retraits

Le montant minimum de retrait est de 20 €. Les demandes de retrait doivent être effectuées via la rubrique dédiée de votre espace compte personnel. ElaraBet traite les demandes de retrait dans un délai interne de 24 à 48 heures ouvrables, à compter de la validation complète de la demande et sous réserve que la vérification KYC soit accomplie.

En règle générale, les retraits sont effectués vers le même moyen de paiement ayant servi au dépôt (principe de la source de financement). Si ce n'est pas possible, ElaraBet choisira une méthode alternative après vérification de votre identité. ElaraBet ne verse jamais de fonds vers des comptes appartenant à des tiers.

ElaraBet ne facture pas de frais de retrait standard ; toutefois, des frais peuvent s'appliquer pour des retraits par virement bancaire international ou pour un retrait express demandé en dehors des délais normaux de traitement. Ces frais seront clairement affichés avant la validation de la transaction.

5.4. Retards et refus de retrait

ElaraBet peut retarder ou refuser un retrait dans les cas suivants : vérification KYC incomplète, présence de bonus actifs soumis à des conditions de mise non remplies, suspicion de fraude ou de blanchiment d'argent, litige en cours, ou instruction d'une autorité compétente. Le Joueur sera informé du motif dans les meilleurs délais via son adresse e-mail enregistrée.

6. Bonus et Promotions

6.1. Principes généraux

ElaraBet propose régulièrement des offres promotionnelles destinées à améliorer l'expérience de jeu de ses joueurs. Ces offres peuvent prendre diverses formes : bonus de bienvenue, bonus de rechargement, cashback, tours gratuits (free spins), offres saisonnières ou promotions ponctuelles. Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page de promotion correspondante, qui prévalent sur les dispositions générales de la présente section en cas de contradiction.

En réclamant un Bonus, vous acceptez explicitement les conditions particulières associées. ElaraBet se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion, y compris pour des raisons techniques, à condition d'en informer les joueurs concernés dans un délai raisonnable.

6.2. Conditions de mise (Wagering Requirements)

Tout Bonus accordé est soumis à une exigence de mise avant de pouvoir être converti en fonds retirables. Le coefficient de mise standard applicable aux bonus ElaraBet est précisé dans chaque offre promotionnelle. À titre indicatif, les exigences de mise se situent généralement entre 25x et 45x le montant du bonus reçu, voire du dépôt plus du bonus selon la promotion. Ce coefficient doit être impérativement respecté dans le délai imparti à l'offre.

Si un Joueur tente d'effectuer un retrait avant la satisfaction complète des conditions de mise, ElaraBet se réserve le droit de déduire le montant du bonus du solde disponible avant de procéder au retrait des fonds réels uniquement.

6.3. Contribution des jeux au wagering

Tous les jeux ne contribuent pas de façon identique à la satisfaction des exigences de mise. Le tableau indicatif de contribution est le suivant :

La liste complète des jeux exclus ou contribuant à un taux réduit est disponible dans les conditions spécifiques de chaque promotion. ElaraBet se réserve le droit de modifier ces taux de contribution avec un préavis raisonnable.

6.4. Limites et restrictions des bonus

Pendant la période de mise active d'un Bonus, le montant maximal de mise autorisé par tour ou par mise est généralement limité à 5 € par tour, sauf indication contraire. Toute mise supérieure à ce plafond peut être annulée et les gains associés confisqués. Les bonus sont personnels et ne peuvent être transférés entre Comptes.

ElaraBet peut refuser de créditer un Bonus ou réclamer la restitution de gains obtenus si elle détecte une utilisation abusive, une stratégie de jeu à risque nul (hedging), ou si le Joueur viole les conditions d'admissibilité. Un seul bonus de bienvenue est accordé par personne, par foyer, par adresse IP et par appareil.

6.5. Expiration des bonus

Les bonus et tours gratuits non réclamés ou dont les conditions de mise ne sont pas satisfaites dans le délai imparti seront automatiquement annulés. En règle générale, les offres de bonus expirent dans un délai de 7 à 30 jours à compter de leur crédit, selon les conditions propres à chaque promotion. ElaraBet ne recrédite pas les bonus expirés.

7. Jeux et Fair Play

7.1. Générateur de nombres aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux disponibles sur ElaraBet dont les résultats dépendent du hasard — machines à sous, roulettes, jeux de cartes en mode RNG — sont alimentés par un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes indépendants de test et d'audit. Ce système garantit que chaque résultat est indépendant de tous les résultats précédents et ne peut être prédit ou influencé par aucune partie, ni par ElaraBet, ni par le Joueur. Les certificats d'audit sont accessibles sur demande auprès du service d'assistance.

ElaraBet s'engage à afficher le taux de retour au joueur théorique (RTP) pour chaque jeu concerné. Ces valeurs sont calculées sur un nombre très important de parties et reflètent les résultats à long terme ; elles ne garantissent pas de gains individuels sur une session de jeu donnée.

7.2. Dysfonctionnements et incidents techniques

En cas de dysfonctionnement technique, de bogue, d'erreur de logiciel, de panne réseau ou de tout incident affectant le déroulement normal d'une partie, ElaraBet se réserve le droit d'annuler la ou les sessions concernées et de rembourser les mises correspondantes sur le Compte du Joueur. Aucun gain obtenu à la suite d'un dysfonctionnement technique avéré ne sera validé ni versé.

Si un jeu affiche un gain manifestement erroné en raison d'une erreur de logiciel ou d'affichage (par exemple, un jackpot affiché de manière incorrecte), ElaraBet n'est pas tenu de verser ce montant. La décision d'ElaraBet concernant l'annulation ou le maintien d'une session affectée par un incident technique est définitive, sous réserve de la procédure de réclamation décrite à la section 11.

7.3. Comportements interdits

ElaraBet interdit formellement les comportements suivants, qui constituent une violation grave des présentes Conditions :

• L'utilisation de bots, de scripts automatisés, de logiciels de manipulation du jeu ou de toute autre technologie permettant d'automatiser les mises ou de fausser les résultats ;
• La collusion entre joueurs visant à coordonner les mises pour obtenir un avantage déloyal, notamment dans les tournois ou jeux multijoueurs ;
• L'abus de bonus (bonus abuse), incluant l'ouverture de comptes multiples, l'utilisation de VPN pour contourner des restrictions géographiques, ou toute stratégie systématique visant à extraire de la valeur des promotions sans risque réel ;
• Le cheating (triche) sous toutes ses formes, y compris l'exploitation de failles ou de bugs connus dans les logiciels de jeu ;
• Toute tentative de blanchiment d'argent via les jeux : dépôts successifs non suivis d'activité de jeu réelle, ou mise en jeu de fonds d'origine illicite.

En cas de détection d'un comportement interdit, ElaraBet peut immédiatement bloquer le Compte, annuler les mises en cours, confisquer les gains obtenus frauduleusement et signaler les faits aux autorités compétentes.

7.4. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de ses décisions de jeu. ElaraBet ne garantit aucun gain et rappelle que le jeu en ligne comporte un risque de perte financière réel et permanent. Jouer doit rester un loisir et non une source de revenus.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux tournois

ElaraBet organise périodiquement des tournois de casino et des compétitions entre joueurs. La participation à un tournoi peut être gratuite ou soumise à des frais d'entrée spécifiques indiqués dans les règles propres à chaque événement. Les conditions de participation, le calendrier, la structure des prix et les critères de classement sont publiés sur la page dédiée au tournoi concerné, préalablement à son lancement.

Les classements sont établis sur la base de critères objectifs tels que le multiplicateur le plus élevé obtenu, le volume total des mises, ou le montant net des gains selon les règles de l'événement. Tout litige relatif au classement doit être adressé à [email protected] dans les 48 heures suivant la fin du tournoi. ElaraBet se réserve le droit d'exclure un joueur d'un tournoi en cas de comportement frauduleux ou de violation des règles de l'événement, sans indemnisation.

8.2. Loteries et tirages

Lorsque ElaraBet organise des loteries ou des tirages promotionnels, les règles complètes (conditions d'admissibilité, valeur des lots, mode de désignation des gagnants, calendrier de remise des prix) sont publiées avant le lancement de chaque opération. Les lots non réclamés dans le délai imparti sont définitivement perdus. Les résultats des tirages sont définitifs et ElaraBet n'a pas l'obligation d'en justifier les modalités techniques au-delà des informations publiées.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme ElaraBet — notamment le nom de marque, le logo, la charte graphique, les textes, les interfaces, les logiciels, les bases de données, les sons, les animations et les jeux développés en propre — sont la propriété exclusive d'ElaraBet ou font l'objet de licences accordées à ElaraBet par des tiers, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets et aux droits voisins.

Toute reproduction, redistribution, modification, extraction, décompilation ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'ElaraBet est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Vous êtes autorisé à accéder à la Plateforme pour un usage strictement personnel et non commercial. Les contenus des fournisseurs de jeux tiers intégrés à la Plateforme restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Services fournis en l'état

ElaraBet fournit ses services « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien qu'ElaraBet s'efforce d'assurer la continuité et la qualité de la Plateforme, elle ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs, de retards ou de pertes de données. ElaraBet décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme pour des raisons de maintenance planifiée ou imprévue.

10.2. Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'ElaraBet envers un Joueur pour tout sinistre, quelle qu'en soit la nature, est limitée au montant total net déposé par ce Joueur au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement générateur du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de fraude avérée de la part d'ElaraBet.

10.3. Exclusions spécifiques

ElaraBet ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes financières subies par le Joueur dans le cadre normal du jeu ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme ou d'une violation des présentes Conditions ;
• Des interruptions de service dues à des événements de Force Majeure (coupures internet, catastrophes naturelles, actes de guerre, décisions gouvernementales) ;
• Des actes ou omissions de prestataires tiers (fournisseurs de jeux, processeurs de paiement, opérateurs réseau) ;
• De l'utilisation abusive du Compte par un tiers résultant d'une négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants.

10.4. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers à titre informatif. ElaraBet n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

Tout Joueur souhaitant déposer une réclamation concernant ses rapports avec ElaraBet doit en premier lieu contacter le service d'assistance client via l'adresse e-mail [email protected], en indiquant clairement son identifiant de Compte, la nature de la réclamation, les dates et montants concernés, ainsi que toute pièce justificative utile.

ElaraBet s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et à fournir une réponse motivée dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Si la complexité du dossier nécessite un délai supplémentaire, ElaraBet en informera le Joueur et indiquera une nouvelle échéance de réponse.

11.2. Escalade et médiation

Si la réponse d'ElaraBet ne satisfait pas le Joueur, celui-ci peut demander une révision par un responsable senior du service client, en adressant un e-mail à [email protected] avec la mention « Escalade — Réclamation N° [référence de votre réclamation initiale] ». Cette révision sera effectuée dans un délai de 21 jours calendaires supplémentaires.

En cas de désaccord persistant, le Joueur peut recourir à tout mécanisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges disponible dans sa juridiction de résidence, ou saisir les juridictions compétentes. ElaraBet s'engage à coopérer de bonne foi avec tout processus de médiation légitimement engagé.

11.3. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit applicable au Joueur dans son pays de résidence. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire. ElaraBet se réserve le droit de poursuivre tout Joueur devant les juridictions compétentes en cas de fraude avérée, de comportement abusif ou de violation matérielle des présentes Conditions.

11.4. Intégrité des décisions de jeu

Les décisions de jeu rendues par les systèmes RNG certifiés d'ElaraBet sont définitives et ne font pas l'objet de réclamation pour des motifs liés à la « chance » ou à la « malchance ». Seules les réclamations portant sur des dysfonctionnements techniques avérés, des erreurs de crédit ou de débit, ou des violations des présentes Conditions sont recevables dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus.

12. Santé et Sécurité

ElaraBet considère le bien-être physique et mental de ses joueurs comme une priorité. Les jeux d'argent en ligne peuvent être source de plaisir et de divertissement lorsqu'ils sont pratiqués de manière modérée et contrôlée ; cependant, une pratique excessive peut avoir des répercussions néfastes sur la santé, les finances et les relations sociales.

Nous rappelons à tous les joueurs qu'il est essentiel de jouer dans un état d'esprit serein, sans l'influence de l'alcool, de substances psychoactives ou d'un état émotionnel altéré (stress intense, dépression). ElaraBet encourage ses joueurs à établir des limites personnelles claires avant chaque session de jeu et à respecter ces limites rigoureusement.

Si vous ressentez des difficultés liées à votre pratique du jeu, ElaraBet vous invite à contacter les organismes spécialisés suivants, tous accessibles gratuitement et confidentiellement :

13. Jeu Responsable

ElaraBet est profondément engagée dans une politique de jeu responsable. Cette section présente les grandes lignes des outils et mesures mis en place par ElaraBet pour protéger ses joueurs. Pour une information complète sur l'ensemble des dispositifs disponibles, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

13.1. Outils de protection disponibles

ElaraBet met à la disposition de chaque Joueur les outils d'autoprotection suivants, accessibles directement depuis les paramètres du Compte :

• Limites de dépôt : définissez un plafond journalier, hebdomadaire ou mensuel de dépôts afin de contrôler votre budget de jeu ;
• Limites de perte : fixez un montant maximum de pertes acceptables sur une période donnée, au-delà duquel l'accès aux jeux est temporairement suspendu ;
• Limites de mise : plafonnez le montant de chaque mise individuelle ;
• Limites de session : limitez la durée de vos sessions de jeu actives ;
• Pause volontaire (Cool-off) : suspendez l'accès à votre Compte pour une courte période (24 heures à 6 semaines) afin de prendre du recul ;
• Auto-exclusion : excluez-vous de la Plateforme pour une durée déterminée ou indéterminée. Une demande d'auto-exclusion est définitive pour la période choisie et ne peut pas être annulée avant son terme.

Toute modification visant à augmenter une limite existante prend effet après un délai de réflexion de 24 heures. Toute réduction de limite, en revanche, prend effet immédiatement. Ces mécanismes sont conçus pour vous laisser maître de votre pratique de jeu et favoriser un divertissement sain et durable.

Pour plus de détails sur chacun de ces outils, sur les ressources d'aide disponibles en France et sur les conseils pratiques pour reconnaître un comportement de jeu problématique, rendez-vous sur notre page Jeu Responsable. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles dans ce cadre, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable constituent l'intégralité de l'accord entre ElaraBet et le Joueur et remplacent tout accord, communication ou représentation antérieurs relatifs à l'objet du présent contrat. Aucune déclaration orale ou écrite faite en dehors de ces documents ne peut modifier les présentes Conditions.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention économique et juridique initiale des parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour ElaraBet de ne pas exercer un droit ou une prérogative découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit et ne prive pas ElaraBet de la possibilité d'exercer ce même droit à l'avenir.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut pas céder ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions à un tiers sans le consentement écrit préalable d'ElaraBet. ElaraBet peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à toute entité affiliée ou dans le cadre d'une restructuration ou d'une cession d'activité, à condition d'en informer le Joueur par e-mail dans un délai raisonnable. Si cette cession est préjudiciable au Joueur, ce dernier conserve le droit de fermer son Compte et de récupérer son solde disponible.

14.5. Communication

Toute communication officielle d'ElaraBet au Joueur sera adressée à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte. Il appartient au Joueur de maintenir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement ses messages. Les communications adressées à l'adresse e-mail enregistrée seront réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi. Pour contacter ElaraBet, utilisez les coordonnées suivantes :

• Assistance générale : [email protected]
• Confidentialité et protection des données : [email protected]

14.6. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue à titre informatif, la version française prévaut en cas de divergence ou d'ambiguïté d'interprétation.

Questions Fréquentes (FAQ)